Ruptures conventionnelles en baisse : les secteurs concernés

Avec 538 400 ruptures conventionnelles individuelles dénombrées en 2024, la Dares constate un recul de ce dispositif de rupture du contrat de travail à l’amiable, de l’ordre de -1% par rapport à 2023. Un renversement de tendance inédit, alors que les ruptures conventionnelles avaient connu une hausse quasi continue depuis leur création, en 2008.

Un recul sur fond de réforme du dispositif

Cette baisse s’inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à limiter le recours aux ruptures conventionnelles, pointant du doigt son coût important pour l’assurance-chômage qui n’a cessé de croître au fil des ans, pour atteindre 9,4 milliards d’euros en 2024. Dans cette optique, il a demandé aux partenaires sociaux de plancher sur un texte réformant le dispositif. Le patronat, la CFDT, la CFTC et FO sont parvenus à un accord, fin février, qui prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation des personnes ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle. Cet accord fait l’objet d’un projet de loi qui sera débattu au Parlement courant avril. Reste à voir si la mesure aura un effet dissuasif auprès des salariés.

Pour l’heure, le recul du nombre de ruptures conventionnelles concerne presque tous les secteurs d’activité. Et c’est dans les activités immobilières (-12%), l’hébergement-restauration (-5,4%) et les autres activités de service (-5,3%) qu’il est le plus notable.

A l’inverse, le recours aux ruptures conventionnelles s’est légèrement intensifié dans les secteurs de l’information et de la communication (+7,9%), l’agriculture, la sylviculture et la pêche (+4,2%), les activités spécialisées scientifique et techniques et les activités de service administratif et de soutien (+3,7%) et l’industrie (+1,3%).

Globalement, cinq secteurs concentrent l’essentiel des ruptures conventionnelles : le commerce (19 % de l’ensemble des ruptures conventionnelles en 2024), les activités spécialisées scientifiques et techniques (18 %), l’hébergement-restauration (11 %), la construction (11 %) et l’industrie (10 %).

Ce repli des ruptures conventionnelles concerne une large moitié de la France. C’est en Martinique, en Guadeloupe et en Provence-Alpes-Côte d’Azur que ce recul est le plus net entre 2023 et 2024. La tendance est, en revanche, à la hausse dans des régions comme la Normandie, la Guyane ou encore Mayotte.

L’exception des seniors et des cadres

Toutes les catégories d’âge sont impactées par cette baisse, sauf les seniors (+0,4%). Du côté des catégories socioprofessionnelles, les employés et les ouvriers ont moins eu recours aux ruptures conventionnelles en 2024 qu’en 2023, ce qui n’est pas le cas des cadres, chez lesquels elles sont en hausse de 5,7% en l’espace d’un an.

La Dares nous indique également que l’indemnité médiane versée dans le cadre des ruptures conventionnelles en 2024 s’élève à 1 500 €, un chiffre en hausse de 7% par rapport à 2023. Dans le détail, cette indemnité moyenne est de :

• 990 € pour les employés
• 1 140 € pour les ouvriers
• 2 050 € pour les techniciens
• 4 720 € pour les cadres.