Le covid-19 reconnu comme maladie professionnelle mais uniquement pour les soignants

Le covid-19 sera reconnu de façon automatique comme maladie professionnelle pour le personnel soignant a indiqué ce mardi le ministre de la Santé, Olivier Véran : « S’agissant des soignants, nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente ». Les professionnels libéraux sont aussi concernés. En effet, cette règle s’appliquera aux soignants « quels qu’ils soient » et « quel que soit leur lieu d’exercice, à l’hôpital, en Ehpad ou en ville », a précisé le ministre. Grâce à ce dispositif, « un soignant n’aura pas à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail : on considérera qu’il l’a été », a souligné Olivier Véran.

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— LCP (@LCP) April 21, 2020

Une reconnaissance non automatique pour les autres professionnels

Si la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle est automatique pour les soignants, ce ne sera pas le cas pour les autres professions exposées. Ceux-ci seront soumis à la procédure classique. Celles-ci impliquent la saisine d’un comité médical. Celui-ci déterminera après enquête médicale si la contamination au Covid-19 peut bel et bien être considérée comme une maladie professionnelle. Selon Olivier Véran, la notion qui entre en jeu est celle de l’imputabilité. La démonstration devra être faite que la maladie a été contractée « du fait de la profession que j’exerce » et « des contacts rapprochés » effectués dans ce cadre-là. Alors qu’elle est présumée dans le cadre des soignants.

Prise en charge de 100 % des frais médicaux

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge à 100% des frais médicaux mais permet aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droits peuvent également percevoir une rente. Ces droits sont financés par la branche dite ATMP (accident du travail et maladie professionnelle) de la sécurité sociale, financée par les cotisations des entreprises dont le taux varie en fonction de la sinistralité

Vers une reconnaissance envers tous les personnels mobilisés ?

Plusieurs syndicats ont réclamé ces dernières semaines la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour l’ensemble des salariés. L’Académie de médecine s’est dite aussi favorable à ce qu’elle ne bénéficie pas qu’aux seuls personnels de santé mais aussi à ceux qui travaillent pour le fonctionnement indispensable du pays.