Le CNE invalidé par la justice
La cour d’appel de Paris a jugé aujourd’hui que l’ordonnance d’août 2005 créant le Contrat nouvelles embauches (CNE), mesure phare du gouvernement Villepin pour lutter contre le chômage, n’est pas conforme à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Selon les juges, la période d’essai de deux ans est déraisonnable et « prive le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement ». Evoquant une « régression qui va à l’encontre des principes fondamentaux du droit du travail », les magistrats de la cour d’appel jugent « pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements ».
Lire la dépêche Reuters.
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