Assurance-chômage : le Conseil d’Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’allocation

Le Conseil d’Etat a suspendu le nouveau mode de calcul de l’indemnisation des chômeurs qui devait s’appliquer dès le 1er juillet.

Le nouveau mode de calcul du montant des allocations chômage vient d'être suspendu en urgence par le Conseil d'Etat.
Le nouveau mode de calcul du montant des allocations chômage vient d'être suspendu en urgence par le Conseil d'Etat. © UlyssePixel/stock adobe.com

Les nouvelles règles de calcul, très controversées, de l’allocation-chômage n’entreront pas en vigueur le 1er juillet 2021, comme initialement prévu. Le Conseil d’Etat vient de suspendre leur application, ce mardi 22 juin, précisant que « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place les nouvelles règles censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même ».

Un mode de calcul pénalisant pour les personnes alternant activité et chômage

La réforme gouvernementale de l’assurance-chômage prévoyait en effet la refonte du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui permet de déterminer le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). En se basant sur ces nouveaux critères de calcul, les chômeurs dont les droits s’ouvraient à partir du 1er juillet devaient voir leur indemnité baisser. Selon les projections de l’Unédic, 1,15 million de chômeurs auraient été concernés par cette baisse 17% en moyenne de leurs allocations.

A travers la mise en place de ce nouveau calcul, le gouvernement souhaitait inciter les employeurs à limiter les recours abusifs aux contrats courts de travail. Un procédé décrié par les syndicats qui avaient saisi (à l’exception de la CFTC) le Conseil d’Etat pour demander l’abrogation de cette réforme qui pénalise, selon eux, les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité.

Le gouvernement n’abandonne pas la réforme

La décision du Conseil d’Etat a été saluée par les syndicats. Le leader de la CFDT, Laurent Berger, s’est notamment félicité de cette « victoire pour les demandeurs d’emploi ».

Mais la réforme n‘est pas enterrée pour autant par le gouvernement. « Le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu et censure uniquement la date d’entrée en vigueur, a réagi la ministre du Travail, Elisabeth Borne. « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle ajouté.

De son côté, le Conseil d’Etat n’en a pas non plus terminé avec cette réforme : « Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours au fond des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois », a-t-il précisé.

Par Maïté Hellio

Reporter tout terrain et pianiste, aime quand les mots et les notes sonnent juste !

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