Télétravail : des sanctions dès la semaine prochaine pour les entreprises ?

L’inspection du travail s’apprête à commencer les contrôles avec, à la clé, des sanctions pour les entreprises réfractaires au télétravail.

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Qui aura le dernier mot sur les critères d'un poste télétravaillable ? © Peschkov - stock-adobe.com

Le télétravail devait devenir la règle et la ministre du Travail Élisabeth Borne s’est appliquée à le répéter en continu ces derniers jours. Pour autant, la situation comporte à ce stade quelques trous dans la raquette, avec des entreprises qui semblent avoir tendance à transformer la notion de règle en celle d’option à la carte. Des choix qu’elles risquent pourtant de remettre en question une fois confrontées à l’inspection du travail.

Quelles sanctions pour les réfractaires au télétravail ?

Les contrôles devraient débuter la semaine prochaine et les sanctions, dépendre du risque encouru par les salariés, de la situation de l’entreprise, de son activité et de la qualité de son dialogue social. Autrement dit, de nombreux paramètres dont certains risquent d’être compliqués à arbitrer rapidement. Quels sont les contours d’un poste télétravaillable ? Et si le poste est télétravaillable, l’est-il à 100% ? À mi-temps ?

Les sanctions envisagées ont une visée coercitive simple, forcer les entreprises qui le peuvent à pratiquer le télétravail comme on le leur demande depuis le début de ce nouveau confinement. Cela passerait par :

  • Une lettre d’observations,
  • un rapport à la Direccte (pour obtenir une mise en demeure de l’employeur, avec délai d’exécution),
  • un référé en justice,
  • un procès-verbal d’infraction adressé au Procureur de la République.

Pourquoi des sanctions alors que le protocole reste une simple recommandation aux yeux de la loi ?

Les entreprises qui ne respectent pas le protocole vont à l’encontre de leur obligation de sécurité envers leurs salariés et cette obligation est une obligation de résultat. La responsabilité de l’employeur est donc engagée et les sanctions possibles.

Si Élisabeth Borne met à profit cette première semaine de test pour sensibiliser les entreprises et les services RH, elle a aussi évoqué une enquête à la fin de la semaine « pour mesurer la façon dont les obligations ont été mises en œuvre« .

Les contrôles et sanctions semblent donc être une suite logique si les conclusions de cette première semaine n’allaient pas dans le bon sens : celui du télétravail généralisé pour les postes qui le permettent.

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Par Stéphanie Davalo

Lead Content Manager chez HelloWork depuis 2018

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